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Privacy and Policy
 

Aux fins de la présente politique de confidentialité, "Fibernetics" désigne Fibernetics Corporation, ses filiales et entités affiliées.

Objectif
Fibernetics reconnaît que ses clients accordent de l'importance au caractère privé de leurs données personnelles. La présente politique a pour but de fournir des renseignements à nos clients lorsqu'ils décident de nous dévoiler des données personnelles.

Données personnelles et notre engagement
Les données personnelles sont des renseignements au sujet d'un individu identifiable pouvant inclure votre nom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, données financières et date de naissance. Fibernetics soutient et adhère complètement à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du gouvernement fédéral, et à toute règlementation provinciale substantiellement similaire, régissant les organisations commerciales qui traitent les renseignements personnels. Fibernetics est fier de fournir des renseignements sur ses pratiques en lien avec les renseignements personnels, conformes aux Dix principes de protection de la vie privée sur lesquels est basée la réglementation fédérale.

Principe 1 - Responsabilité
Fibernetics aura la responsabilité de tous les renseignements personnels qu'il détient, incluant ceux qui ont été transférés à un tiers à des fins de traitement.

Fibernetics a désigné un agent de la protection de la vie privée responsable du respect des principes de la politique de Fibernetics. L'agent de protection de la vie privée peut être contacté par courriel à l'adresse: privacyofficer@fibernetics.ca

Principle 2 - Identification des objectifs
Fibernetics recueille les renseignements personnels pour un ou plusieurs des objectifs suivants:

  • pour fournir des services et/ou produits à ses clients;
  • pour offrir une expérience client positive, pour communiquer avec les clients et gérer les comptes clients (ce qui inclut, mais ne se limite pas à: la facturation, la collecte, la publicité, la promotion et la vérification de compte, et qui pourrait être exécuté par une société affiliée de Fibernetics);
  • pour évaluer le statut financier du client et son admissibilité à un crédit;
  • pour identifier les besoins et/ou préférences du client;
  • pour respecter les exigences juridiques et réglementaires;
  • pour administrer et gérer ses opérations commerciales; et
  • lorsqu'exigé ou permis autrement par la loi

Fibernetics identifiera les objectifs pour lesquels ces renseignements personnels sont recueillis au moment de la collecte des renseignements. Certains produits Fibernetics pourraient être comarqués et offerts conjointement avec ou par le biais d'une société partenaire. Si vous vous inscrivez en vue de ou utilisez ces produits, vous consentez à la collecte, l'utilisation et la divulgation par Fibernetics et la société partenaire des renseignements personnels recueillis en lien avec le produit comarqué.

Fibernetics pourrait aussi partager des renseignements personnels avec d'autres sociétés affiliées de Fibernetics, leurs agents ou distributeurs autorisés afin de vous offrir des produits ou services qui pourraient vous intéresser et de fournir des services complémentaires ou spécialisés (comme des services réseau, la facturation ou la collecte) qui s'ajouteront aux services offerts au client.

Principle 3 - Consentement
Fibernetics sollicitera votre consentement pour recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels, sauf dans certaines circonstances, selon ce qui est permis par la loi. La forme du consentement peut varier et inclure, mais sans s'y limiter, le consentement oral donné par téléphone ou le consentement en ligne via des cases à cocher au moment de l'inscription ou lorsqu'un individu utilise un produit ou un service. Pour faire valoir le consentement, les objectifs seront énoncés de manière à ce que l'individu puisse raisonnablement comprendre comment les données seront utilisées ou divulguées.

Dans certains cas, les renseignements personnels pourraient être recueillis, utilisés ou divulgués sans le consentement de l'individu. Cela peut se produire, par exemple, lorsque la collecte de renseignements personnels se fait clairement dans l'intérêt de l'individu et que le consentement ne peut être obtenu dans un délai raisonnable; lorsque les renseignements personnels sont utilisés en cas d'urgence posant un risque pour la santé, la vie ou la sécurité d'un individu; lorsque la collecte de renseignements personnels connue ou consentie par cette personne risquerait de compromettre la disponibilité ou la véracité des renseignements et que la collecte est liée à une enquête sur la violation d'un accord ou la contravention d'une loi; et lorsque les renseignements personnels sont divulgués à des fins de recouvrement de créances ou pour se conformer à un subpoena, un mandat ou une ordonnance du tribunal.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions juridiques et contractuelles et d'un préavis raisonnable. Veuillez envoyer un courriel à l'adresse privacyofficer@fibernetics.ca pour obtenir des renseignements sur la manière de retirer votre consentement.

Principle 4 - Limitation de la collecte
Fibernetics s'engage à limiter la collecte de vos renseignements personnels aux éléments nécessaires, à des fins mentionnées dans la présente politique de confidentialité de Fibernetics et mentionnées au moment de la collecte de vos renseignements. Fibernetics s'engage à recueillir tous les renseignements personnels par des moyens légaux et équitables.

Le site utilise une caractéristique des navigateurs web appelée "témoin de connexion"; il s'agit d'un fichier envoyé à votre navigateur à partir des ordinateurs du site et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Un témoin attribue un code d'identification unique à votre ordinateur afin de recueillir des renseignements anonymes. Sur ce site, les témoins sont utilisés pour pister les visiteurs, mener des recherches et améliorer notre contenu et nos services.

Les témoins de Fibernetics ne recueillent pas de renseignements personnels. Fibernetics recueille uniquement les renseignements personnels que vous nous transmettez volontairement et en toute connaissance de cause.

Vous pouvez régler votre navigateur web pour qu'il vous informe lorsque vous recevez un témoin ou pour empêcher l'envoi de témoins. Si vous empêchez l'envoi d'un témoin, vous pourriez limiter la fonctionnalité du site.

Principle 5 - Limitation d'utilisation, de divulgation et de conservation
Fibernetics n'utilisera ni ne divulguera vos renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf dans les cas décrits ci-dessus où le consentement pourrait être inapproprié. Les renseignements personnels ne seront conservés que pour la durée nécessaire à la réalisation de ces objectifs ou tel qu'exigé ou permis autrement par la loi.

Principle 6- Exactitude
Fibernetics prendra les mesures nécessaires pour s'assurer que vos renseignements personnels demeurent aussi exacts, complets et à jour que l'exigent les fins auxquelles ils sont désignés.

L'étendue des mises à jour de vos renseignements personnels dépendra de l'utilisation de ces renseignements, compte tenu des intérêts de l'individu. Les renseignements devront être suffisamment exacts, complets et à jour pour minimiser la possibilité que des renseignements inappropriés soient utilisés pour prendre une décision concernant un individu.

Principle 7 - Mesures de protection
Fibernetics dispose de mesures de protection appropriées pour protéger vos renseignements personnels selon leur degré de sensibilité (protection contre la perte ou le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification). Ces mesures de protection sont physiques (par exemple, classeurs verrouillés et accès restreint aux bureaux); organisationnelles (par exemple, autorisations de sécurité et accès limité selon le "besoin de savoir"); et technologiques (par exemple, mots de passe).

Fibernetics veille à sensibiliser ses employés à l'importance de protéger le caractère confidentiel des renseignements personnels. Les employés de Fibernetics sont assujettis à des obligations de non-divulgation. Ces obligations interdisent la divulgation ou l'utilisation de tout renseignement confidentiel ou personnel, sauf en vertu de la présente politique de confidentialité.

Principle 8 - Ouverture
Par le biais de ce document accessible au public, Fibernetics a rendu facilement accessibles des renseignements spécifiques relatifs à ses politiques et pratiques de confidentialité et au type de renseignements personnels recueillis par Fibernetics. N'hésitez pas à télécharger ou à imprimer cette politique à partir du site www.worldline.ca/fr/privacy-policy.

Principle 9 - Accès individuel
Sur demande écrite, Fibernetics vous informera de l'existence, de l'utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels et vous donnera accès à ces renseignements. Vous serez en mesure de contester l'exactitude et l'exhaustivité de ces renseignements et de les faire modifier si nécessaire. Pour votre protection, les lois fédérales exigent que toutes les demandes d'accès ou de modification des renseignements personnels soient faites par écrit.

Dans certains cas, Fibernetics pourrait ne pas être en mesure de vous fournir l'accès à vos renseignements personnels. Lorsque cela est permis, les raisons justifiant le refus d'accès vous seront données. Les exceptions qui permettent de refuser une demande d'accès peuvent inclure : des renseignements qui contiennent des références à d'autres personnes ou des renseignements confidentiels, lorsque ces renseignements ne peuvent être séparés des registres; des renseignements protégés par le secret professionnel; des renseignements correctement recueillis sans la connaissance ou le consentement de la personne à des fins liées à une enquête sur la violation d'un accord ou la contravention d'une loi; des renseignements générés dans le cours d'un processus de résolution de conflit formel; et lorsque la loi le permet ou l'exige.

Principle 10 - Possibilité de porter plainte à l'égard du non-respect des principes
Veuillez communiquer avec l'agent de protection de la vie privée de Fibernetics par courriel à l'adresse privacyofficer@fibernetics.ca pour obtenir des renseignements sur la manière d'adresser des préoccupations, des questions ou des plaintes concernant le respect des principes susmentionnés. La ou les personne(s) responsable(s) du respect de la présente politique de confidentialité pourrai(en)t demander un avis externe en cas de besoin avant de répondre de façon définitive aux plaintes des personnes concernées. Fibernetics fera enquête sur toutes les plaintes reçues.

Date d'entrée en vigueur
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment et sans préavis. Cette politique a été mise à jour pour la dernière fois le 1er juin 2010.

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