Termes et conditions d’utilisation

WORLDLINE pourrait modifier ces Termes et Conditions d’utilisation sans préavis.

L’UTILISATION DU SITE ET DU SERVICE

Vous devez avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre juridiction.

En souscrivant au Service, vous acceptez de fournir des informations véridiques, précises, courantes et complètes au sujet de vous-même.

Deux (2) numéros de téléphone peuvent être inscrit à ce Service.  Un (1) numéro de téléphone résidentiel ainsi qu’un (1) numéro de téléphone cellulaire

Afin d’accéder au service, il est de votre responsabilité de vous assurer de composer le numéro d’accès local de votre région. Un numéro local d’accès est un numéro avec lequel vous pouvez faire un appel interurbain de votre résidence sans occasionner de frais interurbain. Une liste courante de villes soutenues par le service est disponible sur le site internet.  Worldline n’est pas responsable des frais d’interurbain encourus si vous choisissez d’accéder au service par un numéro de téléphone auquel des frais d’interurbain s'appliquent.

Vous pouvez accéder et utiliser le service seulement et uniquement pour votre propre usage personnel et résidentiel. Le service ne doit être utilisé que pour  un usage d’appels téléphonique vocal.  Vous ne pouvez faire la revente, le transfert du service à une autre personne ou effectuer des charges monétaires pour le Service.

Vous ne pourrez pas utiliser le Service si votre appareil est muni d’un dispositif de blocage d’appel. Vous devez contacter votre compagnie de téléphone pour neutraliser votre dispositif de blocage d’appel si vous souhaitez utiliser le Service.

Le Service ne soutient pas les numéros : (i) "011", (ii) "1-900", "1-976" ou  (iii) "311", "411," "911" ou autres services X11, (iv) l’assistance téléphonique par des opérateurs

LES TERMES

Vous pouvez souscrire au Service sur une base mensuelle ou annuelle.

LES FRAIS

Les frais courants reliés à l’utilisation du service sont disponibles sur le site.  Worldline se réserve le droit de modifier ses frais de service sans communication préalable avec sa clientèle

Tous les frais mensuels peuvent être acquittés par carte de crédit valide (Visa - Master Card ou American Express). Tous les frais annuels doivent être acquittés par carte de crédit valide (Visa - Master Card ou American Express), chèque certifié, mandat poste ou chèque personel. Veuillez prendre note que des frais additionnels de $5.00 sont applicables si vous souhaitez payer par chèque personel.

Il est de votre responsabilité d’acquitter toutes les taxes en vigueur ou future résultant de votre abonnement.

Les disputes de facturation doivent être soumises à :
Sara Bergeron, Contrôleure, Tél  416.848.4295  Fax: 519.885.9784, Email: administration@worldline.ca.

En payant par carte de crédit, vous autorisez Worldline à prélever sur le numéro de carte de crédit inscrit à votre compte-client.  L’autorisation de prélèvement deviendra invalde (30) jours après la réception de votre avis de cessation de service.

Dans le cas où Worldline votre paiement serait rejeté, Worldline se réserve le droit de suspendre temporairement votre service jusqu’à ce que la situation soit réglée et le  paiement complété

CESSATION D’UTILISATION DU SITE ET DU SERVICE

Worldline se réserve le droit d’interrompre votre abonnement si Worldline considère qu’il y a abus de l’utilisation du Service.  Par abus de services nous entendons : (i) Télémarketing (ii) Appels non-sollicités (iii) Recomposition automatique et diffusion général par télécopieur.

CONFIDENTIALITÉ

Pour plus d’information sur les questions de confidentialité, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité

Le Site et les services sont fournis « Comme Tel » et « Lorsque Disponible » 

L’utilisation du Site et du Service sont à vos propre risques.  Le Site et le Service sont fournis  "Comme Tel" et " Lorsque Disponible"

EXEMPTION EN DOMMAGES ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Worldline ne peut être tenu responsable de: (i) Retard du Service (ii) Interruption du Service  causé par: (i) L’échec d’un équipement ou du réseau, (ii) L’ISP ou le fournisseur de service, (iii) L’action ou l’omission d’action de votre part ou de toute autre personne (iv) L’action ou l’omission d’un porteur fondamental, fournisseur de service ou fournisseur ou tout autre tiers.

DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Copyright © 2004 1597541 Ontario Inc., opérant sous le nom de commerce Worldline Inc. au 55 Northfield Drive East, Suite 210, Waterloo, Ontario N2K 3TK. Tous droits réservés

« Worldline » ainsi que toute information graphique, logos et slogan sont la propriété de 1597541 Ontario Inc et ne peut être utilisé ou reproduit sans le consentement écrit de 1597541 ONTARIO INC .

Tous droits n’étant pas expressément accordés ci-dessus sont réservés par 1597541 Ontario Inc., opérant sous le nom de Worldline Inc.

Les liens vers le Site sans le consentement écrit de Worldine est strictement interdit. Worldline se réserve le droit de mettre terme à toute permission ultérieurement attribué donnant accès au Site, à n’importe quel moment, pour quelque raison que ce soit et sans préavis.  L’utilisation du Site ou de son contenu est strictement défendu sous toutes ses formes.

LANGUE

Les parties conviennent et demandent que ce contrat et tous les documents s’y rapportant soient rédigés en anglais.

CONTACT ET AVIS DE CESSATION

Veuillez contacter Sara Bergeron, Contrôleure, Tél : 416.848.4295, Fax: 519 885 9784, Email: administration@worldline.ca.

ENTENTE

Ces Termes et Conditions d’utilisation constituent l’accord complet entre les parties et remplacent tous les accords et discussions antérieurs concernant les sujets relatifs à ces Termes et Conditions d’Utilisation.

Restrictions liées à l’utilisation

Worldline n’a aucun contrôle sur les informations qui circulent sur son réseau.  L’utilisation d’informations obtenues via Worldline est aux risques de l’utilisateur.  Comme tout fournisseur d’ISP, Worldline, ses associés, contractuels ou employés ne peuvent être tenus responsables d’une interruption du Service.

Utilisation ILLICITE

Vous devez avoir atteint l’âge majeur de 18 ans ou obtenir l’autorisation écrite d’un parent pour vous abonner.  Le service de Contrôle Parental est disponible.

Lorsque branché au réseau, il est interdit de distribuer du courrier non sollicité (Pourriels).  Les exemples de courriels suivant sont considérés comme tel :

• Adresse de courriel  À/De, différant de l’actuel expéditeur ou destinataire.
• Message dont le sujet diffère du contenu
• Courriel non sollicité par le destinataire
• Courriels distribués en masse  par l’expéditeur
• Courriels piégés

L’affichage ou la transmission d’information à caractère illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, obscène, pornographique, profane ou toute information contenant un virus, robot d’annulation de message, cheval de Troie, ver informatique ou autre contenu nocif.
 
Autoriser les utilisateurs aux listes de diffusion ou autre autre forme de réponse automatique à partir d’un compte d’utilisateur

UTILISATION INTERDITE DES SERVEURS DE RELAI

L’utilisateur convient que l’utilisation non-autorisée de serveurs de courriels à travers l’Internet dans le but de relayer ou distribuer des messages est interdit

ADRESSE FRAUDULEUSE

L’utilisateur ne peut délibérément altérer les informations d’origine des courriels expédiés en utilisant le Service Worldline

CONTENU FRAUDULEUX – UTILISATION ACCEPTÉE

L’utilisateur convient d’être tenu responsable pour toute distribution  de matériels frauduleux

Worldline se réserve le droit de prélever sur la carte de crédit d’un utilisateur si la violation de ses termes a occasionné des frais à Worldline

CONTENU RÉGLEMENTÉ

Vous convenez de ne pas afficher ou transmettre l’un des contenus réglementés suivants :  Illégal, abusif ou de nature non-éthique tel que la pornographie,  harcèlement, matériel ou utilisation nuisible, tel que déterminé par Worldline

Vous convenez que  Worldline  ne peut être tenu responsable d’aucune réclamation résultant de vos publications ou utilisation de matériel illégal, abusif ou non-éthique

NUMÉROS LOCAL D’ACCÈS

Worldline ne peut être tenu responsable pour aucun frais encourus si votre numéro d’accès est un interurbain.

MODALITÉS DE PAIEMENT

La Politique Worldline autorise un remboursement complet pour tout utilisateur n’étant pas parvenu avec l’aide de notre support technique, à se connecter à Internet dans les 7 premiers jours suivant son abonnement

L’utilisateur convient que l’abonnement annuel est un contrat d’un an de service.  Worldline n’effectue aucun remboursement des contrats annuels sauf si le service n’a pu être rendu.

L’utilisateur qui choisi de payer par carte de crédit autorise Worldline à prélever sa carte de crédit à chaque période de facturation.  L’utilisateur par carte de crédit doit aviser Worldline de tout changement de numéros ou expiration de sa carte de crédit.  Si le carte est refusée pour une quelconque raison, le compte sera suspendu ou annulé.

Les  prélèvements bancaires (PPA) sont également disponibles.  Vous devez nous téléphoner afin de nous communiquer les informations contenues sur votre chèque.  Votre compte sera activé sur le champs à moins que vos informations soient inexactes ou votre paiement sans provision

Les utilisateurs choisissant le paiement annuel par chèque personnel ne verront leur compte activé qu’à la réception de leur paiement.

Des frais additionnels de $5.00 s’appliquent

Worldline ne peut être tenu responsable des frais de banque, d’intérêts, de crédit, de découvert ou tout autre frais encouru par l’Utilisateur.  Si le paiement est refusé,  le compte de l’Utilisateur sera suspendu jusqu’à ce que le solde ait été payé.

Les comptes en souffrance peuvent être sujet à des frais d’intérêts de 2.5% par mois.

DROIT D’ANNULATION

L’Utilisateur peut mettre un terme à son Sevice Worldline à tout moment et pour toute raison en fournissant un avis tel que défini ci-après:
 
L’Utilisateur doit  fournir à Worldline un préavis verbal d’un minimum de 30 jours s’il désire mettre un terme à son abonnement. Aucun remboursement ne sera émis si le service à été livré.

Sauf requis par la Loi, Worldline ne divulguera aucun nom d’utilisateur et ne rendra en aucune façon ces informations disponibles à une tierce partie.

NON TRANSFÉRABLE

Le droit d’utilisation du Service est non-transférable

COMPTE DE COURRIEL

Worldline fournit une adresse de courriel @worldline à l’Utilisateur.  Il est possible d’obtenir des adresses de courriels additionnelles au www.worldline.ca  ou en contactant notre service à la clientèle.

ABSENCE DE SAUVEGARDE DE SYSTÈME

Worldline ne performe et ne performera pas de sauvegarde de système sur les comptes de courriels des Utilisateurs. Worldline ne peut être tenu responsable pour la perte d’information de courriel, de fichiers attachés ou tout contenu de courriels.   La mémoire maximale pour un courriel et ses attachés est de 10MB par compte. Les informations courriels contenues sur nos serveurs peuvent être détruites au moins tous les 21 jours.

DÉFAUT DE SE SOUSTRAIRE AUX TERMES ET CONDITIONS

Worldline pourrait bloquer l’accès au Service un Utilisateur sans préavis si l’Utilisateur commet une violation de ces Termes

DIVERS

L’Utilisateur convient d’aviser Worldline d’un déménagement ou autre changement de ses informations tel que : adresse postale, numéro de téléphone, et s’engage à fournir des renseignements véridiques.

Worldline se garde le droit de modifier cette Entente de temps à autre. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de visiter régulièrement le site Internet et vérifier si des changements ont été effectués.

Cette entente est gouvernée et interprétée en accord avec les lois de la Province de l’Ontario, Canada, sans égard à ses conflits de provisions légales